J.O. Numéro 165 du 17 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12201

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Arrêté du 28 juin 2002 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)


NOR : MAEA0220215A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 juin 2002, M. Destans (Jean-Louis), conseiller des affaires étrangères, est maintenu en position de détachement pour exercer la fonction publique élective de président du conseil général de l'Eure, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 23 mars 2001.